Lors du décès d’une personne, tout son patrimoine revient à son ou ses héritier(s). Cependant, lors de ce triste moment, le fisc, lui, n’est jamais très loin pour percevoir les droits de successions qui sont quasiment incontournables. Dans ce cas, c’est la règle du « plus l’héritage est élevé, plus les droits de succession le seront également ». Ces droits varieront également avec le lien de parenté qui existe entre le défunt et l’héritier.
Nous avons des solutions pour vous afin de réduire voire supprimer ces fameux droits de succession.
La donation
La donation vous évitera purement et simplement les droits de succession. Cette procédure, qui doit être faite par un notaire, donne l’avantage que même la règle des 3 ans n’aura pas d’impact sur les droits de succession.
Cette règle stipule que le donateur doit rester en vie durant 3 ans après cette donation ou alors l’avantage fiscal sera perdu.
La donation peut prendre plusieurs formes mais sera irrévocable. Dans certains cas, des droits de donation vous seront demandés à la place des droits de succession.
L’assurance-vie
Si vous concluez une assurance-vie en mentionnant vos enfants comme étant les bénéficiaires lors de votre décès, alors ils devront payer des droits de succession sur la somme versée.
En revanche, si ce sont vos enfants qui ouvrent une assurance-vie sur votre tête, alors les droits de successions pourront être supprimés et l’argent présent sur l’assurance-vie pourra être versé par une donation notariée ou bancaire.
Le contrat de mariage
Il existe une clause dans les contrats de mariage que peu de futurs mariés connaissent : la clause d’attribution optionnelle. Grâce à celle-ci, le conjoint vivant pourra hériter des biens en usufruit et demander par la suite la pleine-propriété.
Le fait d’hériter d’un bien avec un droit d’usufruit évite de payer des frais de succession sur le bien.
La société civile
Vous souhaitez donner votre patrimoine à vos enfants tout en percevant encore les revenus ? C’est possible grâce à la société civile.
Créez une société civile et déclarez-vous comme étant le gérant statuaire. Vous pourrez ensuite donner la nue-propriété à vos enfants et vous serez l’usufruitier, c’est-à-dire que les revenus vous seront adressés. Une fois votre décès, vos enfants seront automatiquement les pleins-propriétaires de vos biens et n’auront à reverser aucun droit de succession au fisc.
Pour plus de renseignements, rendez-vous sur euodia.fr
